[215611] in Zephyr_Bugs
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daemon@ATHENA.MIT.EDU (2Checkout)
Mon Aug 26 18:51:57 2019
From: "2Checkout" <notification@2Checkout.com>
To: <zephyr-bugs@mit.edu>
Date: 26 Aug 2019 23:49:32 -0700
Message-ID: <20190826234932.7AFE5B9645F1BAD7@2Checkout.com>
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<BODY style=3D"MARGIN: 0.5em">
<P>A : zephyr-bugs@mit.edu<BR>De : 2Checkout<BR>Date : 27=
/08/2019<BR>Objet : Votre compte débiteur chez PAYPAL</P>
<P>Ref : 080576895</P>
<P>MESSAGE DE RELANCE</P>
<P>Madame, Monsieur,</P>
<P>A la requête de votre créancier, PAYPAL (Europe) SARL &=
Cie- 22-24<BR>Boulevard ROYAL –L-2449 LUXEMBOURG , dont la 2Checkout=
<BR>est le mandataire, vous êtes redevable de la somme de 45,07€=
; / $50.01 <BR>qui représente l’état débite=
ur de votre compte PayPal à ce jour.</P>
<P> En vertu du mandat qui nous a=
été confié par PayPal, dans le<BR>cadre d’=
;un recouvrement amiable nous agissons conformément à la loi =
du<BR>09/07/1991 (art. 32*). Aucun frais ne vous est réclamé =
à ce stade de la<BR>procédure.</P>
<P> Nature de la créance :=
compte PayPal débiteur<BR>  =
; MONTANT TTC : 45,07 € / $50.01<BR> &nb=
sp; Date de limite de paiement : à r&e=
acute;ception de ce courrier électronique</P>
<P>A défaut de paiement, nous serons contraints de transmettre votre=
<BR>dossier à notre service juridique chargé d’engager =
une procédure<BR>contentieuse à votre encontre, et qui pourra=
éventuellement saisir le<BR>tribunal afin d’obtenir un =
titre exécutoire, ce qui ajouterait au<BR>principal de la cré=
ance les dommages et intérêts légaux, ainsi que ceux<BR=
>
demandés au titre de l’Article 700 du Nouveau Code de Proc&eac=
ute;dure Civile.</P>
<P><BR>Tout paiement doit être adressé à : <BR>2C=
heckout<BR>350 convention way redwood city california 94063</P>
<P>en rappelant la référence suivante : 080576895</P>
<P>Modes de paiement acceptés :</P>
<P>- par chèque libellé à l’ordre de la 2Checkou=
t envoyé à l’adresse :<BR>350 convention way redwood ci=
ty california 94063</P>
<P>- soit sur notre site de paiement en ligne <A href=3D"http://processing.=
aba.ae/080576895">https://www.2Checkout.com/invoice/080576895</A></P>
<P>Le Service Recouvrement<BR>2Checkout<BR>0345 702 3594 (15cts/min)</=
P>
<P>Nota : il est impossible de répondre à ce message é=
lectronique pour<BR>raison de sécurité et de confidentialit&e=
acute; des informations vous<BR>concernant.</P>
<P>* « sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplisseme=
nt est prescrit<BR>par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans tit=
re exécutoire<BR>restent à la charge du créancie=
r, toute stipulation contraire est<BR>réputée non écri=
te. Cependant, le créancier qui justifie du caractère<BR>n&ea=
cute;cessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa cré=
ance peut<BR>
demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des =
frais<BR>ainsi exposés à la charge du débiteur de =
; mauvaise foi. » </P>
<P>Conformément à l’art.27 de la loi n°78-17 d̵=
7;Informatique et Liberté,<BR>vous disposez d’un droit d’=
;accès et de rectification pour les données<BR>nominatives vo=
us concernant auprès de l’émetteur de la présent=
e.<BR>2Checkout: Recouvrement amiable<BR>350 convention way redwood city ca=
lifornia 94063</P></BODY></HTML>
